Conditions générales de vente

Service « Zot Komand » — abonnement destiné aux professionnels de la restauration

Article 1 — Objet et acceptation

Ces conditions générales fixent les règles entre ELITECOM (le « Prestataire ») et l'établissement qui s'abonne au service Zot Komand (le « Client »).

Elles s'adressent uniquement aux professionnels : restaurants, snacks, pizzerias et bars.

Le Client les accepte au moment de sa souscription en ligne, en cochant la case prévue. Sans cette acceptation, la souscription n'est pas possible.

Le Prestataire peut modifier ces conditions. Les changements s'appliquent après un préavis de 30 jours par email. Si le Client les refuse, il peut résilier selon l'article 4.

Article 2 — Description du service

Zot Komand crée, héberge et maintient pour chaque établissement un site de commande en ligne à son nom.

Les clients de l'établissement y commandent et paient à l'avance. L'établissement confirme l'heure de retrait en un clic. Le client final reçoit ensuite un email.

L'abonnement comprend des modifications du site, demandées par email : menu, prix, photos, horaires, fermetures, bannière.

Le Prestataire vise un traitement de ces demandes dans l'heure en journée. Ce n'est pas une garantie de délai.

Les demandes qui sortent de ce cadre (par exemple une nouvelle fonction ou une refonte) sont faites sur devis. Elles ne sont réalisées qu'après acceptation du devis par le Client.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est de 89 € HT par mois.

La mise en ligne est offerte aux 50 premiers établissements.

Le Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours. Sa carte bancaire est enregistrée à la souscription. Le premier prélèvement a lieu le 15e jour.

Le paiement se fait par carte, via la société Stripe. Ensuite, l'abonnement est prélevé chaque mois.

TVA : selon le régime de TVA applicable au Prestataire, indiqué sur la facture.

Le Prestataire peut réviser le prix. Il prévient le Client par email 30 jours avant. Si le Client refuse le nouveau prix, il peut résilier avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.

Il n'y a pas de remboursement au prorata du mois en cours.

Si le Client résilie pendant l'essai gratuit, aucun prélèvement n'est fait.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas d'impayé ou d'usage illicite du service. Sauf urgence, il prévient le Client par email avant.

Article 5 — Paiements des clients de l'établissement

Les clients de l'établissement paient directement l'établissement, sur son propre compte Stripe.

Le Prestataire ne détient, ne reçoit et ne reverse aucun fonds. Il ne prend aucune commission sur les ventes.

Les frais de Stripe sont à la charge de l'établissement.

L'établissement est le seul vendeur face à ses clients. Il est responsable :

• de ses prix et de la qualité de ses produits ;
• de l'hygiène ;
• des informations sur les allergènes ;
• du remboursement de son client s'il annule une commande.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• donner des informations exactes et à jour ;
• avoir les droits sur les photos et les textes qu'il fournit ;
• respecter la réglementation de son activité ;
• ouvrir et maintenir son compte Stripe en état de fonctionner.

Article 7 — Propriété

Le site, son code, sa mise en forme et le nom de domaine fourni par le Prestataire restent la propriété du Prestataire.

Les contenus et la marque de l'établissement restent les siens. Le Client donne au Prestataire une licence d'utilisation de ces contenus, pour la durée du contrat et pour faire fonctionner le service.

À la fin du contrat, le site est mis hors ligne. Sur demande, le Prestataire remet la carte (plats, prix, descriptions) dans un format courant.

Article 8 — Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à faire de son mieux pour que le site fonctionne (obligation de moyens). Il ne garantit pas un service sans interruption.

Des opérations de maintenance peuvent causer de courtes coupures. Le Prestataire essaie de les faire aux heures creuses.

Le service dépend de prestataires tiers : hébergement, paiement, envoi d'emails. Une panne chez l'un d'eux peut perturber le service.

Article 9 — Assistance

Les demandes du Client sont traitées avec l'aide d'une intelligence artificielle. Elles restent sous la responsabilité d'une personne du Prestataire.

Pour toute demande : contact@owljin.club.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire répond uniquement des dommages directs causés au Client.

Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au Prestataire sur les 12 derniers mois.

Le Prestataire ne répond pas :

• de la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle ;
• des dommages dus à une faute du Client (contenus faux, compte Stripe bloqué, mauvaise utilisation) ;
• des cas de force majeure, c'est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et impossible à éviter.

Article 11 — Données personnelles

Données des clients de l'établissement (nom, email, commande). L'établissement est responsable de traitement. Le Prestataire est son sous-traitant : il traite ces données uniquement sur instruction du Client et pour faire fonctionner le service.

• Finalités : prendre et suivre les commandes, confirmer l'heure de retrait, envoyer l'email de confirmation.
• Durée : pendant le contrat. À sa fin, les données sont supprimées ou rendues au Client sur demande, sauf obligation légale de les conserver.
• Sécurité : le Prestataire met en place des mesures raisonnables pour protéger les données et prévient le Client en cas de faille qui le concerne.
• Sous-traitants ultérieurs : Cloudflare (hébergement), Stripe (paiement), Brevo (envoi d'emails). Le Client accepte leur intervention.
• Droits des personnes : le Prestataire aide le Client à répondre aux demandes d'accès, de correction ou de suppression.

Données du contact de l'établissement (nom, email, téléphone, facturation). Le Prestataire est responsable de traitement. Il les utilise pour gérer le contrat, la facturation et l'assistance. Pour exercer ses droits : contact@owljin.club.

Article 12 — Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les juridictions de Saint-Denis de La Réunion sont seules compétentes.

Article 13 — Date de la version

Version du 10 novembre 2026.